Aménagement du territoire
Vos démarches d'urbanisme en ligne
Publié le 14 janvier 2022
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Professionnels et particuliers, peuvent effectuer leurs démarches d’urbanisme en ligne, à compter du 1er janvier 2022.
Il est désormais possible de déposer les dossiers de permis de construire (construction d’une maison individuelle par exemple) ou de déclaration préalable (garage, abri de jardin, pergola, extension…) directement en ligne, 24h/24, 7jours/7, depuis chez soi.
Cette nouveauté répond «aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics», voulue par le ministère de la Transition écologique et s'inscrit dans la démarche Action publique 2022 pour améliorer la qualité des services publics.
Le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible.
Le dépôt en ligne sur la plateforme métropolitaine se fait en 4 étapes :
1. Se connecter au portail de dépôt numérique et créer un compte (accès depuis bxmet.ro/urbanisme) ;
2. Saisir en ligne le Cerfa correspondant à sa demande ;
3. Déposer les pièces composant le dossier ;
4. Valider son dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
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