L'ordre du jour du Conseil municipal du jeudi 6 avril

Ordre du jour

1. Instauration du régime de déclaration préalable pour les divisions foncières en zones agricoles (A) naturelles (N)
2. Acquisition de la parcelle AB 278 « Lande du Boucau »
3. Acquisition des parcelles AT 279-282 et 285
4. Aménagement du chemin du Chai tranche 3 – Demande de subvention et conventions de maîtrise d’ouvrage temporaire entre le SDEEG et la commune
5. Budget Communal – Approbation du Compte de Gestion du Comptable Public pour l’exercice 2022
6. Budget Communal – Adoption du Compte Administratif 2022
7. Budget Communal – Affectation du résultat 2022
8. Budget Communal – Vote du budget primitif 2023
9. Budget annexe du Lotissement Allée de Curé – Approbation du Compte de Gestion du Comptable Public pour l’exercice 2022
10. Budget annexe du Lotissement Allée de Curé – Adoption du Compte Administratif 2022
11. Budget annexe du Lotissement Allée de Curé – Clôture
12. Contributions directes – Vote des taux 2023
13. Demande de versement d’un fonds de concours de Bordeaux Métropole pour la remise en état des bâtiments et équipements communaux dans le cadre du fonds de soutien « intempéries 2022 » – signature de la convention
14. Tableau des effectifs du personnel – modification n° 2-2023

Décisions municipales

Décision n° 1-2023 : Convention cadre de partenariat pour le projet Graines de vie 2023-2024

Décision n° 2-2023 : Contrat de cession – Calamity Jane – Compagnie Vita Nova – 21 janvier 2023

Décision n° 3-2023 : Convention de mise en œuvre du projet PRISMES

Décision n° 4-2023 : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local pour les travaux de création d’un terrain synthétique sur le terrain d’honneur du stade

Décision n° 5-2023 : Construction d’un collège au Taillan Médoc : Etude du potentiel géothermique – parcelle section AI n° 309

Décision n° 6-2023 : Renoncement à l’exercice du droit de préemption de fonds de commerce : Magasin d’alimentation générale LA VIE CLAIRE – 75 avenue de Soulac

Décision n° 7-2023 : Contrat de prestation Pauline Pernette

Décision n° 8-2023 : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour les travaux de restructuration du Relais Petite Enfance (RPE)

Décision n° 9-2023 : Convention de mise à disposition de locaux situés 57 chemin de Mathyadeux

Décision n° 10-2023 : Convention de mise à disposition de mobil-home à titre précaire et provisoire à Monsieur et Madame COSSAIS

Décision n° 11-2023 : Convention de mise à disposition de mobil-home à titre précaire et provisoire à Monsieur CHEVY et Mme HAIRON

Décision n° 12-2023 : Renoncement à l’exercice du droit de préemption de fonds de commerce : Magasin de fabrication et distribution de produits de boulangerie, pâtisserie