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Le Taillan-Médoc

Transition écologique

Dispositif de soutien aux victimes de l’épisode de sècheresse-réhydratation des sols de 2018

Publié le 18 février 2021

Dispositif de soutien aux victimes de l’épisode de sècheresse-réhydratation des sols de 2018

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La commune du Taillan est située sur une zone d’exposition au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux forte ou moyenne.

Considérant l’épisode de sècheresse-réhydratation des sols survenu en 2018, comme vous en avez été informé, la Ville a déposé une demande de l’état de reconnaissance de catastrophe naturelle, laquelle n’a pas été retenue.

En loi de finances pour 2020, eu égard à cet épisode exceptionnel de 2018 provoquant des dommages ayant pu compromettre la solidité des maisons d’habitation principale ou les rendant impropre à l’occupation, le Gouvernement a prévu un crédit de 10 M€ pour financer un dispositif exceptionnel et transitoire de soutien aux ménages concernés (Décret n°2020-1423 du 19 novembre 2020 en pièce jointe).

Ce dispositif est réservé aux propriétaires de bâtiments d’habitation remplissant les conditions suivantes :

Le bâtiment doit avoir été achevé depuis plus de 10 ans au 31 décembre 2017 et, ainsi, ne plus bénéficier de la garantie décennale du constructeur, et avoir été couvert, en 2018 par un contrat d’assurance habitation ;

Il doit être occupé à titre de résidence principale ;

Le ménage doit avoir des ressources inférieures à ceux fixés par l’ANAH (voir Annexe 1 en pièce jointe) ;

Le bâtiment doit avoir subi des dommages importants et structuraux sur le gros œuvre du fait du phénomène de retrait gonflement des argiles de son sous-sol, compromettant sa solidité ou le rendant inhabitable. Les travaux de réparation pris en charge doivent correspondre à une reprise en sous œuvre totale ou partielle et aux réparations des dommages subis par le gros œuvre ;

Les travaux de réparation ne doivent pas avoir commencés au moment où la demande d’aide est adressée. Ils ne pourront commencer qu’après l’accusé de réception de cette demande d’aide.

Les travaux aidés devront être impérativement achevés dans un délai de deux ans après la notification de l’aide et feront l’objet de contrôles.

Cette aide est plafonnée à 10 000 euros pour les ménages modestes et 15 000 euros pour les ménages les plus modestes (soit au maximum 80% du montant des travaux réalisés). Vous pouvez d’ores et déjà vérifier votre éligibilité potentielle à cette aide via cette adresse : qualite-de-la-construction.shlcd.ddtm-33@gironde.gouv.fr

Pour tout autre renseignement, merci de contacter le service urbanisme :

Pôle Aménagement du Territoire

9 chemin de Gelès

33320 Le Taillan-Médoc

05 56 35 50 63 / accueil.urbanisme@taillan-medoc.fr

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