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L’Aquitaine est classée à haut risque pour les feux de forêt avec plus de 1 500 départs de feu par an et 1 600 ha de surfaces brûlées en moyenne. 86% des départs de feu ont une origine humaine. De nombreux incendies pourraient être évités par simple respect des mesures de prévention.
Qui doit débroussailler ?
Le débroussaillement incombe à celui qui crée le risque, c’est-à-dire à tout propriétaire, ou ayant droit (locataire), de constructions, chantiers ou installations de toute nature, situés à moins de 200 m de bois et forêt.
Pourquoi débroussailler ?
- Eviter les départs de feu et leur propagation depuis ou vers les propriétés situées en forêt et à proximité,
- Réduire l’intensité de l’incendie aux abords des habitations et empêcher que l’incendie ne touche les bâtiments,
- Faciliter la circulation des véhicules des sapeurs-pompiers en cas d’intervention.
Où débroussailler ?
Pour les terrains situés à moins de 200 m des bois et forêts, l’obligation de débroussailler s’applique sur : 50 m aux abords des constructions, 10 m de part et d’autre des voies privées d’accès aux constructions. Dans le cadre d’un plan de prévention des risques contre les incendies de forêt (PPRIF), l’obligation peut‑être portée jusqu’à 100 m aux abords des constructions.
Contrôle et sanction
Dans l’exercice de ses pouvoirs de police, le Maire est responsable du contrôle et de l’exécution de ces obligations. Il peut, après mise en demeure, exécuter d’office les travaux à la charge du propriétaire.
Le non-respect de cette obligation par le propriétaire peut également :
- Donner lieu à une amende allant jusqu’à 30 € par m2 (Art. L 134-2 du code forestier)
- Engendrer une franchise supplémentaire d’assurance de 5 000 € en cas de sinistre (Art. L 122-8 du code des assurances)
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